Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de carnets de christianisme proposées sur le site Shopify, exploité par Ton journal de christianisme.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
- Raison sociale : Ton journal de christianisme
- Statut juridique : Société
- Adresse : Champs-sur-marne, France.
- Email : tonjournaldechristianisme@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et présentées à titre illustratif.
Chaque carnet est destiné à un usage personnel (écriture, coloriage, annotation).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’email de confirmation de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les informations de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les carnets, destinés à un usage personnel, ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de produit endommagé à la réception.
9. Produits endommagés
Si le produit arrive endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant :
- le numéro de commande
- une description du problème
- des photos du produit et de l’emballage
Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé conformément à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations, carnets) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.