Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Ton journal de christianisme pour l’achat de carnets de christianisme.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont des carnets physiques destinés à un usage personnel (écriture, coloriage, réflexion).
Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- paiement effectif
- envoi d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal ou autres solutions proposées).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens destinés à un usage personnel une fois livrés.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf si le produit arrive endommagé.
8. Produit endommagé
Si le carnet arrive abîmé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant :
- le numéro de commande
- une description du problème
- des photos du produit et de l’emballage
Un remplacement ou un remboursement sera proposé conformément à la garantie légale de conformité.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit après livraison.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, illustrations, carnets) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.